J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19075
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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société Framatome SA
NOR : ECOT9951841A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Framatome SA en qualité de représentants de l'Etat :
M. Maillard (Dominique), directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. Fernandez (Ramon), chef de bureau à la direction du Trésor.